CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
La société LOOSEWINLEARN, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 977 620 129 dont le siège social est situé au 12 rue du Bourg à BEGUES (03800) (ci-après « LOOSEWINLEARN ») édite et exploite la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://starcup.io (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme a pour objet de :
proposer une bibliothèque de quiz et de blind tests (« test à l’aveugle ») prête à l’emploi ;
permettre aux Clients, ayant souscrit à l’offre Premium de créer leurs propres quiz.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur de la Plateforme, qu’il soit Client ou Participant.
Tout usage de la Plateforme implique le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de la société LOOSEWINLEARN et les accepter sans réserve ».
1.DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, y compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée par le présent article.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Client : désigne tout professionnel ayant accepté les Conditions Générales de licence de la Plateforme auprès de LOOSEWINLEARN et/ou ayant passé commande auprès de LOOSEWINLEARN lui permettant de proposer aux Participants des parties de jeux (sous réserve de disposer des jetons nécessaires pour ce faire).
Compte Client : le compte professionnel du Client lui permettant d’accéder à l’Espace Client sur la Plateforme. Il est accessible via l’Identifiant et le Mot de passe et permet au Client d’accéder à toutes les fonctionnalités de son Espace Client. Le Compte Client sera effectif une fois les Conditions Générales de licences acceptées par le Client.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace Client : l’espace accessible à chaque Client via son Compte Client dont les fonctionnalités sont décrites à l’article 3 des CGU.
Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique spécifique par laquelle le Client s’identifiera pour se connecter à son Espace Client. L’Identifiant est toujours accompagné d’un Mot de passe.
Mot de passe : le terme secret propre au Client accompagnant obligatoirement son Identifiant afin de lui permettre de se connecter à son Espace Client. LOOSEWINLEARN préconise conformément à la recommandation de la CNIL que le Mot de passe soit constitué d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d’au moins 37 caractères spéciaux possibles.
Participant : désigne toute personne qui se connecte à la Plateforme, au moyen d’un pseudo, afin de participer à une manche de quiz ou de blind test.
Plateforme : plateforme éditée et exploitée par LOOSEWINLEARN et accessible grâce au lien URL suivant : https://starcup.io/.
Utilisateur : toute personne physique ou morale (Client ou Participant) naviguant sur la Plateforme.
Terminal(aux) : les différents supports (notamment ordinateur, smartphone et tablette) sur lesquels la Plateforme est accessible.
2.ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU
Les présentes CGU de la Plateforme constituent un contrat entre l’Utilisateur et LOOSEWINLEARN. Elles entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
Lors de sa première connexion à la Plateforme et avant de poursuivre sa navigation, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
LOOSEWINLEARN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de sa Plateforme à sa convenance afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires. Il est donc recommandé l’Utilisateur de relire régulièrement les CGU.
Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.
L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
3.DESCRIPTION DE LA PLATEFORME – DESCRIPTION DE L’ESPACE CLIENT
Un Espace sur la Plateforme est proposé aux Clients de LOOSEWINLEARN comprenant les fonctionnalités principales décrites et reprises dans les onglets ci-dessous :
« Quiz » listant les quiz disponibles sur la Plateforme pour lancer une partie/manche ;
« Blind test » listant les blind tests disponibles sur la Plateforme pour lancer une partie/manche ;
« Mes parties » récapitulant les différentes parties jouées par les Participants ;
« Mon solde » reprenant le nombre de jetons du Client ;
« Acheter des jetons » permettant au Client d’acheter des jetons pour accéder aux quiz/blind tests ;
« Création d’une nouvelle partie » offrant la possibilité pour certains Clients bénéficiant d’une offre Premium de créer leur propre quiz ou blind tests ;
« Prénom NOM » résumant les informations du Client avec la possibilité de les modifier.
4.CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT – ACCÈS à L’ESPACE CLIENT – ACCES A UNE MANCHE PAR LE PARTICIPANT
4.1.CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT – ACCÈS A L’ESPACE CLIENT
L’accès à l’Espace Client est réservé exclusivement aux Clients de LOOSEWINLEARN dont le Compte Client a préalablement été créé par LOOSEWINLEARN. La finalisation de l’Espace Client sera effective une fois les Conditions Générales de licence acceptées par le Client.
Une partie de l’Espace Client est accessible gratuitement (sous réserve des coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation).
Pour jouer, trois jetons sont offerts au Client lors de l’acceptation des Conditions Générales de licence. Au-delà, le Client devra acheter des jetons sur la Plateforme.
La personnalisation des quiz et blind tests par le Client est payante.
Si le Client ne dispose pas encore d’un Compte Client, il devra faire une demande à LOOSEWINLEARN :
par le biais du formulaire de contact ou
en cliquant sur l’onglet « Essayer gratuitement »,
afin que LOOSEWINLEARN lui communique un Identifiant et un Mot de passe à l’adresse électronique qu’il aura préalablement renseignée.
Le Client activera définitivement son Compte en validant le lien de confirmation contenu dans ce courriel comprenant l’acceptation des Conditions Générales de licence.
A défaut, son Compte Client ne sera pas valablement créé. Il sera supprimé de la base de données de LOOSEWINLEARN dans les 48h de l’envoi du courriel d’activation ainsi que toutes les Données personnelles recueillies à cette occasion.
Le Client pourra se connecter à son Compte Client via l’onglet « Se connecter » en renseignant son Identifiant et Mot de passe. Il devra modifier son Mot de passe lors de la première connexion.
Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque manière et sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte Client.
Les réponses aux formulaires de collecte sont obligatoires et nécessaires à la création du Compte Client. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre la demande du Client.
Une fois son Compte Client créé, le Client bénéficiera d’un accès permanent et sécurisé à son Espace Client.
Le Client reconnaît que toute connexion établie en utilisant son Identifiant et Mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui.
Le Client s’engage expressément à ne pas communiquer de fausses informations et à ne pas créer de compte au nom d’un tiers.
Toute modification dans les Données personnelles transmises par le Client doit faire l’objet d’une mise à jour en ligne par le biais des informations personnelles renseignées dans son profil ou par l’envoi d’un courriel à contact@starcup.io.
En cas de perte ou vol de son Mot de passe, une procédure de réinitialisation est prévue sur la Plateforme en cliquant sur « Mot de passe perdu ? ».
Le Client devra alors indiquer l’adresse de courrier électronique qu’il a renseignée lors de l’ouverture de Compte Client et cliquer sur « réinitialiser mon mot de passe ». Un courriel contenant un lien sur lequel il conviendra de cliquer afin de réinitialiser son Mot de passe lui sera alors envoyé. Le Client sera redirigé sur la Plateforme sur lequel il sera invité à modifier son Mot de passe.
4.2.ACCÈS A UNE MANCHE PAR LE PARTICIPANT
Le Client pourra projeter la manche à jouer via un écran de télévision ou un vidéoprojecteur.
Afin de participer à une manche de quiz ou de blind tests, les Participants doivent se connecter à la Plateforme, en scannant un QR Code et en s’identifiant au moyen d’un pseudo directement via leurs smartphones.
5.RESPONSABILITÉ – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur déclare que la configuration informatique tant matérielle que logicielle qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance de la Plateforme, LOOSEWINLEARN ne peut garantir à l’Utilisateur un accès à la Plateforme de manière continue.
Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à son utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de la qualité et du débit de son accès à Internet.
L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur la Plateforme sont fournies par LOOSEWINLEARN, à titre purement informationnel.
La Plateforme est réservée à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation de la Plateforme et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment par l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Utilisateur de la Plateforme est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d’adopter un comportement éthique.
6.GESTION DE LA PLATEFORME
Pour la bonne gestion de la Plateforme, LOOSEWINLEARN pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès à la Plateforme ou à certaines parties de la Plateforme à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le fonctionnement de la Plateforme afin de procéder à des mises à jour et/ou de la maintenance.
7.LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme est indépendante de tout autre site, plateforme ou des ressources de l’Internet avec lequel elle est reliée ou liée par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.
L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers la Plateforme et/ou une page quelconque de la Plateforme et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de LOOSEWINLEARN.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente Plateforme en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LOOSEWINLEARN.
LOOSEWINLEARN n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie pas que LOOSEWINLEARN doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
Ainsi, LOOSEWINLEARN ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :
des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites ;
de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdits sites reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien ;
de l’intégralité et de l’intégrité des informations fournies par ces autres sites.
LOOSEWINLEARN demande à l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.
8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme et chacun des éléments qui la compose à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéos, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de LOOSEWINLEARN ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence lui a été concédée à cette fin.
Toute reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de LOOSEWINLEARN est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des CGU, pas plus que la navigation sur la Plateforme n’implique de transfert des droits de propriété relatif à ladite Plateforme au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter la Plateforme sur l’écran de son Terminal et à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation de la Plateforme.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, la Plateforme et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de LOOSEWINLEARN.
En l’absence de réponse de cette dernière, le silence de LOOSEWINLEARN ne pourra être considéré comme valant acceptation.
Le fait pour LOOSEWINLEARN de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à poursuites.
Toute courte citation devra faire apparaître la référence à la Plateforme et à LOOSEWINLEARN et le cas échéant, le nom de son auteur.
9.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Politique de confidentialité et la Politique de cookies annexées aux présentes CGU font partie intégrante des présentes CGU et décrivent les conditions dans lesquelles LOOSEWINLEARN utilise les Données personnelles de l’Utilisateur.
10.SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE CLIENT
10.1.Clôture du Compte Client
Tout Client pourra, à tout moment, se désinscrire, sans avoir à motiver sa décision et clôturer son Compte Client. Cette demande devra être adressée à LOOSEWINLEARN exclusivement par courriel à l’adresse contact@starcup.io et prendra effet dès sa réception par LOOSEWINLEARN. Un courriel de confirmation de clôture du Compte Client sera adressé à l’adresse de courrier électronique que le Client a précédemment renseignée.
Le sort des Données personnelles est réglé conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
10.2.Suspension temporaire ou définitive
Si LOOSEWINLEARN estime que le Client ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux engagements de l’Utilisateur et aux droits de propriété intellectuelle, elle se réserve le droit de suspendre à tout moment (temporairement ou définitivement), l’accès à l’Espace Client et/ou le Compte Client.
LOOSEWINLEARN notifiera la mesure au Client en lui adressant un courriel à l’adresse électronique précédemment renseignée. Ce dernier pourra s’il le souhaite fournir des explications.
Au vu des explications fournies, LOOSEWINLEARN décidera de l’éventuelle levée des mesures de suspension temporaire mises en place.
11.RELATION ENTRE LOOSEWINLEARN ET LES UTILISATEURS
Pour toute question et ou réclamation relative aux présentes CGU et plus généralement à l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter LOOSEWINLEARN par :
voie postale à l’adresse : SAS LOOSEWINLEARN – 12 rue du bourg – 03800 BEGUES ;
e-mail à l’adresse : contact@starcup.io.
12.LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout différend qui naîtrait de l’existence, l’interprétation, l’exécution ou des suites ou conséquences des présentes CGU ainsi que d’une manière générale de l’utilisation de la Plateforme sera porté devant les Tribunaux français compétents.